Trois militants de la Grève du Climat Vaud ont été perquisitionnés mercredi 26 mai 2021 aux aurores par la Police Fédérale suite à une lettre ouverte. Ils se sont vus saisir ordinateurs, téléphones portables et ont été contraints par la police de donner leurs mots de passe, ce que la loi ne permet pas, avant d’être emmenés au poste pour être interrogés durant de nombreuses heures par les inspecteur·rices. La Grève du Climat Vaud dénonce une violation grave de la liberté d’expression et en appelle aux parlementaires fédéraux afin de garantir les libertés fondamentales des citoyen·nes.
Il y a un peu plus d’une année, un groupe de travail de la Grève du Climat vaudoise lançait un appel à faire la grève militaire. Partant du constat que nos impôts et taxes militaires financent les activités de l’armée, le collectif a voulu alerter l’opinion publique et créer un débat d’intérêt général sur l’utilisation d’autant de fonds publics, alors que si peu d’argent est consacré à la lutte contre le réchauffement climatique. Le communiqué invitait également à une réflexion sur l’obligation de servir. Il s’agissait d’une démarche militante de protestation politique.
Alors même que le Conseil fédéral avait rappelé que cette démarche de la GdC relevait à l’évidence de la liberté d’expression [1], le Ministère public de la Confédération, suite à la dénonciation d’un parlementaire UDC [2], a décidé d’ouvrir une enquête pour « Provocation et incitation à la violation des devoirs militaires « . Le 26 mai à 6H30 du matin, la Police Fédérale, sous mandat du MPC, a perquisitionné les logements de trois militants uniquement sur la base de « soupçons de présence de supports […] informatiques […] ayant permis de commettre l’infraction de provocation et incitation à la violation des devoirs militaires ».
Un militant a, par exemple, été perquisitionné car il avait mentionné sur son profil LinkedIn, avoir par le passé participé à la rédaction de communiqués de presse de la Grève du Climat. Cette information a semblé suffisante au MPC pour ordonner une saisie de ses supports informatiques pendant 6 jours ! À cela doit être ajouté l’exploitation systématique de tous les comptes en ligne et données des militants concernés. L’ampleur du dispositif déployé mercredi pour une simple lettre ouverte interroge sur l’interprétation que fait le MPC de la notion de proportionnalité.
« J’ai été réveillé par 7 agent·es de police dans mon salon au petit matin. Ils ont saisi mon ordinateur et mon téléphone, me laissant dans l’incapacité de travailler et de joindre mes client·es pendant 6 jours ! Tout cela pour un appel à la grève militaire qui a eu lieu lorsque que je n’étais même plus impliqué à la Grève du Climat… »
Loïc, Architecte, ex-militant GdC Vaud, perquisitionné mercredi par la police fédérale
La Grève du Climat Vaud dénonce fermement la violation grave de la liberté d’expression garantie par l’art. 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme que représentent les poursuites pénales du MPC dirigées contre des militants politiques pour un acte d’expression publique, ainsi que l’intervention disproportionnée de la Police Fédérale. Le dispositif mis en place n’était nullement requis pour enquêter sur un prétendu délit d’expression publique. Il vise en fait à intimider les militants et à exercer un effet dissuasif (chilling effect) sur l’exercice de la liberté d’expression, prohibé par la Convention européenne des droits de l’Homme. La liberté d’expression ne laisse guère de place pour des restrictions du discours politique ou lorsque sont en jeu des questions d’intérêt général.
La Grève du Climat est sidérée que la Confédération ne protège pas les droits fondamentaux d’expression de ses citoyen·nes contre les attaques du Ministère public et que celui-ci ressuscite des infractions anachroniques pour réprimer l’expression publique et des opposant·es politiques. Au-delà des clivages partisans, la Grève du Climat Vaud en appelle aux parlementaires fédéraux afin de faire cesser les attaques du MPC contre les critiques politiques que nous portons.
Constatant l’usage discrétionnaire et intimidant que le MPC fait déjà des outils à sa disposition (poursuite, perquisitions et saisies), la GdC est extrêmement préoccupée par la Loi MPT. En effet, sur la base d’une définition vague et élargie du terrorisme, cette loi donnerait aux mêmes autorités qui nous ont perquisitionné pour un délit d’expression, d’avantage d’outils dont l’utilisation ne sera contrôlée qu’a posteriori. La Grève du Climat craint, comme nombre d’ONGs et partis politiques, que cette loi ne musèle les voix critiques de l’ordre étatique par des mesures qui portent largement atteinte aux libertés fondamentales.
Le collectif de la Grève du Climat Vaud
Contacts presse :
Paul Castelain +41 78 863 92 33
Kelmy Martinez +41 78 735 53 93
[email protected]
PS: Dans la perspective où le MPC souhaiterait ouvrir une enquête pénale suite au présent communiqué de presse, la Grève du Climat Vaud souhaite rappeler au MPC que ses militant·es se présenteront aux convocations qui leur seront adressées et que de nouvelles perquisitions à 6h30 du matin pour un acte d’expression publique ne sont pas autorisées par la CEDH ni nécessaires dans une société démocratique.
[1]https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20205257
