Le 26 mai dernier, trois militants de la Grève du Climat ont été perquisitionnés à leur domicile aux aurores pour une lettre ouverte publiée un an plus tôt. Epaulé par deux avocats, l’un des activistes concernés a recouru contre le mandat de perquisition le visant. Jeudi dernier, le Tribunal pénal fédéral a rendu une décision d’irrecevabilité, ne prenant même pas la peine de se pencher sur l’atteinte aux droits fondamentaux dont le militant a fait objet.
Le soleil venait de se lever le matin du 26 mai 2021 lorsque trois équipes d’une demi-douzaine d’agent∙e∙s des polices fédérales et cantonales ont pénétré dans le domicile de militants de la Grève du Climat vaudoise avec un mandat de perquisition pour « soupçons de présence de supports […] informatiques […] ayant permis de commettre l’infraction de provocation et incitation à la violation des devoirs militaires ». En cause, une lettre ouverte publiée un an plus tôt sur les canaux du mouvement invitant à la grève militaire et initiant une réflexion sur l’obligation de servir. Cette lettre ouverte avait été dénoncée par un conseiller national UDC qui, manifestement, semblait vouloir la condamnation des auteur∙rice∙s au vu du grand nombre de mails qu’il a échangés avec le MPC après la dénonciation des faits.
En plus de constituer une atteinte grave aux libertés d’expression, de réunion et d’association, ainsi qu’au droit au respect de la vie privée, du domicile et de la correspondance garanties par les articles 10, 11 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, nous craignons que ces perquisitions et cette opération de police au dispositif conséquent pourraient avoir pour but d’intimider et d’exercer un effet dissuasif à l’encontre de l’ensemble du groupe d’opposition politique que nous constituons. De plus, en choisissant d’intervenir chez un militant uniquement pour son rôle présumé de trésorier de l’association soutenant le mouvement, nous soupçonnons une volonté plus globale de fishing expedition. Cette pratique, interdite dans un Etat de droit, consiste à trouver un prétexte pour s’introduire chez un∙e individu∙e et par la même occasion mener des investigations sans but précis sauf celui d’accumuler des renseignements.
Quelques jours après la parution de l’affaire, nous avons appris que Madame Keller-Sutter, Conseillère Fédérale à la tête du DFJP, était personnellement concernée dans cette enquête de police plus que questionnable puisqu’elle avait non seulement autorisé, mais également activement approuvé, voire motivé, l’action du Ministère public de la Confédération à notre encontre.
Aujourd’hui, la débâcle de l’Etat de droit continue puisque le Tribunal pénal fédéral a rendu une décision d’irrecevabilité concernant l’opposition au mandat de perquisition qu’avait formulé l’un des activistes concernés. Nous condamnons fermement cette décision incompréhensible qui légitime une fois de plus la répression disproportionnée du ministère public de la Confédération à l’encontre de notre mouvement et viole l’art. 13 CEDH qui garantit le droit à un recours effectif. Cet arrêt ne nous décourage aucunement à continuer notre lutte pour la cause environnementale et pour nos droits politiques. Au moment de la rédaction de ce communiqué, nous évaluons encore nos possibilités d’action, mais il est évident que nous ne resterons pas immobiles face à la disparition progressive de nos libertés fondamentales dans un Etat prétendument démocratique.
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